Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Muslim Map Ltd et tout commerçant
(ci-après « le Client ») souhaitant souscrire un abonnement ou un service payant sur le site https://muslimmap.co.
Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations numériques proposées par Muslim Map Ltd.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Muslim Map est édité par Muslim Map Ltd, société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro : 16873691
Siège social :
128 City Road
London
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UNITED KINGDOM
E-mail : [email protected]
Muslim Map propose aux commerçants des abonnements payants leur permettant de référencer et promouvoir leur commerce sur la plateforme.
La formule disponible est le plan Fondateur, proposé en facturation mensuelle ou annuelle. Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque option est consultable sur la page « Tarifs » du site.
Muslim Map met également à disposition une application mobile (iOS et Android) permettant aux utilisateurs de rechercher des commerces référencés sur la plateforme. Les commerçants disposant d’un abonnement actif sont automatiquement visibles sur l’application.
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site et incluent toutes taxes applicables lorsque celles-ci sont dues.
Muslim Map Ltd se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif pour les abonnements déjà en cours.
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription ou du renouvellement.
Les promotions éventuelles sont valables uniquement pendant leur période d’affichage.
Les commerçants ayant souscrit lors de la période de lancement bénéficient d’un tarif garanti pendant 3 ans, sans augmentation.
La souscription à un abonnement s’effectue exclusivement en ligne sur le site https://muslimmap.co.
Avant validation du paiement, le Client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV ainsi que les CGU.
La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement et réception d’un e-mail de validation.
Le paiement des abonnements s’effectue en ligne via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe, PayPal, ou tout autre prestataire équivalent).
Muslim Map Ltd n’a jamais accès aux données bancaires des Clients.
Le règlement est exigible immédiatement au moment de la souscription ou du renouvellement automatique de l’abonnement.
En cas d’échec de paiement, Muslim Map Ltd pourra suspendre ou résilier le compte jusqu’à régularisation.
Toute contestation de paiement injustifiée, notamment par ouverture de litige auprès d’un prestataire de paiement (Stripe ou tout autre prestataire de paiement sécurisé), pourra entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites si nécessaire.
Muslim Map Ltd se réserve le droit de communiquer toute preuve d’utilisation du service afin de répondre à ces réclamations.
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle selon l’offre choisie).
Sauf résiliation par le Client, ils sont renouvelés automatiquement à chaque échéance, pour une durée identique à la période initiale.
Le Client peut désactiver le renouvellement automatique depuis son espace personnel, avant la date d’échéance.
Le passage du plan mensuel au plan annuel prend effet immédiatement. Le montant annuel est prélevé en totalité au moment du changement. Aucun remboursement du mois en cours n’est effectué. Toute période commencée reste due.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel ou par demande écrite à [email protected].
Toute période commencée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement.
Les sommes versées sont définitivement acquises à Muslim Map Ltd et ne donnent lieu à aucun remboursement, total ou partiel, sauf en cas de dysfonctionnement grave exclusivement imputable à Muslim Map Ltd rendant le service totalement inaccessible pendant une durée continue supérieure à 7 jours.
La non-utilisation du service par le Client, pour quelque raison que ce soit, ne donne droit à aucun remboursement.
Aucun remboursement ne sera effectué dans les situations suivantes :
Muslim Map Ltd se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des CGU ou CGV, fraude, tentative de fraude, ou contenu non conforme, sans remboursement des sommes déjà versées.
Conformément aux lois applicables en matière de services numériques, le Client reconnaît que le service commence immédiatement après validation du paiement et renonce expressément à tout droit de rétractation lorsque la loi le permet.
Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et envoyée à l’adresse e-mail associée au compte commerçant.
Le Client est responsable de la conservation de ses factures et justificatifs comptables.
Muslim Map Ltd s’engage à fournir les services souscrits conformément à leur description.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
interruption temporaire du site pour maintenance, mise à jour ou force majeure ;
perte de données ou dysfonctionnement lié à un prestataire externe (hébergeur, fournisseur de paiement) ;
utilisation frauduleuse ou abusive du compte par un tiers.
En aucun cas Muslim Map Ltd ne pourra être tenue responsable des résultats commerciaux des commerçants ou de la conformité légale de leurs activités.
Muslim Map Ltd ne garantit aucun résultat commercial, ni un nombre minimum de visites, de clients ou de ventes.
La plateforme fournit un service de référencement, dont l’efficacité dépend notamment :
Muslim Map Ltd fournit un service de référencement et de visibilité en ligne.
Muslim Map Ltd n’est pas partie aux relations contractuelles entre les commerçants et leurs clients.
Muslim Map Ltd ne garantit aucun résultat commercial, chiffre d’affaires, nombre de clients ou performance commerciale.
Les données collectées lors de la souscription sont nécessaires à la gestion des abonnements et à la facturation.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :
https://muslimmap.co/politique-de-confidentialite
Pour toute demande liée à vos données, vous pouvez contacter : [email protected].
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau globale, attaque informatique, décision administrative, etc.).
L’exécution du contrat sera suspendue pendant la durée de l’événement.
Muslim Map Ltd se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Les clients seront informés par e-mail ou notification dans leur espace personnel.
Les présentes CGV sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, la compétence exclusive revient aux tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
Dernière mise à jour : 01/03/2026
